Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits ou services par SOPAIC REPROGRAPHIE, sauf convention particulière convenue par écrit entre les parties.
Toute commande effectuée auprès de SOPAIC REPROGRAPHIE implique l’acceptation sans réserve ainsi que l'adhésion pleine et entière du client (ci-après le « Client ») aux présentes conditions générales de vente.
Tous les autres documents que les présentes conditions générales de vente, à savoir notamment les catalogues, prospectus, publicités, n’ont qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Le fait de passer une commande sur le site www.sopaicrepro.fr implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande et à l’ensemble des lois applicables.
SOPAIC REPROGRAPHIE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, lesquelles s’appliqueront de plein droit à toute commande ultérieure.

3.1 Définition
Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les produits ou services proposés par SOPAIC REPROGRAPHIE et accepté par celle-ci, toute signature même électronique ou validation, de devis, bon de commande ou accord explicite par courriel.
Toute commande, pour être définitivement validée par SOPAIC REPROGRAPHIE, doit être précédée par l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par le Client.
Avant de passer une commande, le Client bénéficie sur la fiche produit d’informations relatives au prix de vente du produit concerné, au montant des frais de livraison ainsi qu’à la description du produit.
Les produits proposés par SOPAIC REPROGRAPHIE peuvent être commandés par le Client sous réserve de leur disponibilité. SOPAIC REPROGRAPHIE se réserve la faculté de limiter les quantités relatives à une commande ou de cesser de proposer certains produits.
SOPAIC REPROGRAPHIE se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et notamment en cas de fraude / tentative de fraude du Client, lorsque celui-ci n’a pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou encore lorsque le Client présente un risque financier sérieux.

3.2 Enregistrement de la commande
Pour qu’une commande puisse être enregistrée, le Client doit impérativement : être à jour de ses règlements arrivés à échéance, ne pas être en état de redressement ou de liquidation judiciaire.

3.3 Annulation / modification de commande
Les commandes sont irrévocables pour le Client, sauf acceptation écrite de SOPAIC REPROGRAPHIE.
Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par un Client ne pourra être prise en compte que dans un délai d’une heure après le passage de la commande (sous réserve d’acceptation de SOPAIC REPROGRAPHIE). En cas de modification de la commande par le Client, SOPAIC REPROGRAPHIE sera déliée des délais convenus pour son exécution et communiquera au Client les nouveaux délais applicables.

Les exemples de logos, de visuels ainsi que les photographies des articles affichés sur le site www.sopaicrepro.fr sont donnés à titre purement indicatif et ne sont pas contractuels.

Nos produits sont soumis à une quantité minimum de produits commandés. Afin de connaitre cette quantité, le Client est invité à se reporter à la colonne de quantité dans laquelle figure le tarif relatif à l’impression.

Il est précisé que les commandes des prestations listées sur le site partent du principe que le client sait comment préparer un fichier d’impression en haute définition. Il appartient donc au client de vérifier préalablement si le PDF qu’il a généré s’imprime correctement.
Des gabarits sont téléchargeables au moment de la commande et devront être respectés pour que les fichiers soient acceptés (notamment la précence de bords perdus). Vous trouverez également une page sur notre site qui vous explique les consignes générales de préparation de vos fichiers.
Nos graphistes effectueront un contrôle simple et rapide de votre fichier (dimensions correctes, colorimétrie en mode CMJN).

En cas de BAT, les délais ne démarrent qu’à réception de l’accord de celui-ci. Nos graphistes ne contrôlent pas les fautes d’orthographes, grammaires, coordonnées, contenu (visuel) de votre document à imprimer.
Tout Client passant commande de produit imprimé est réputé disposer des autorisations nécessaires pour ce faire et s’être notamment assuré des droits de reproduction du logo, de la marque ou du visuel concerné.
Toute épreuve papier acceptée sans modification et signée par le Client est susceptible d’engager la responsabilité du Client. Elle annule les instructions et les épreuves papier antérieures et exclut toute responsabilité de SOPAIC REPROGRAPHIE, et ce même pour les erreurs non corrigées.
En aucun cas SOPAIC REPROGRAPHIE ne pourra être tenue responsable de la marque, du visuel ou du logo retenu par le Client, notamment en cas de reproduction illicite de ces éléments par le Client. Le Client est seul responsable du visuel adopté lors de la commande passé auprès de SOPAIC REPROGRAPHIE.

Les prix indiqués dans le catalogue, sur le Site, par courriel et au cours des diverses opérations publicitaires de SOPAIC REPROGRAPHIE sont toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Il est précisé que ces prix sont donnés sans engagement et peuvent être modifiés à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les prix figurant sur le site ne peuvent eu aucun cas être appliqués au comptoir de la boutique de SOPAIC REPROGRAPHIE. Ces prix tiennent compte du non besoin d’assistance technique et du pré-paiement.

9.1 Modalités de paiement
Les commandes peuvent être payées par carte bancaire (Mastercard ou Visa).
Elles doivent être payées par le Client auprès de SOPAIC REPROGRAPHIE au moment de la commande en ligne. Pour autant les clients qui disposent d'un compte avec règlement à réception de facture peuvent régler par le moyen annoncé lors de l'ouverture du compte. 
Pénalités de retard : indemnité forfaitaire de recouvrement 40 euros et taux d’intérêts légal x3.

9.2 Incident de paiement
Pas d'escompte pour règlement anticipé.
En cas d’impayés ou de retard de paiement, SOPAIC REPROGRAPHIE se réserve le droit de suspendre les commandes en cours jusqu’à apurement des créances dues sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité à ce titre.
Tous les frais de contentieux et de rappel qui seraient engagés par SOPAIC REPROGRAPHIE pour impayé seront à la charge du Client.

Nos délais et tarifs de livraison concernent uniquement la France Métropolitaine. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou hors de France, il convient de le signaler pour obtenir un devis spécifique. Les frais de livraison standard sont appliqués à chaque commande et concernent les produits aux dimensions et poids standard qui se définissent comme suit pour les colis classiques : la somme de la longueur + 2 hauteurs + 2 largeurs ne doit pas excéder 300 cm, la longueur ne devant pas excéder 150 cm. Ni peser plus de 30 Kg par paquets.
Dans le cas contraire, la livraison fera l’objet de frais supplémentaires pour tout colis dit «hors format» dont le montant sera communiqué lors de la commande selon le produit commandé.
Certains formats de produits commandés nécessiteront l’appel à des transporteurs spéciaux.
Les délais de livraison sont donnés uniquement à titre indicatif et SOPAIC REPROGRAPHIE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que les délais de livraison indiqués soient respectés.
Toutefois, ceux-ci dépendent parfois d’éléments extérieurs à SOPAIC REPROGRAPHIE. 
Un éventuel retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, à une annulation de commande, à un refus d'acceptation de marchandise ou à un report de règlement de la commande.
Une livraison plus rapide entraîne des frais supplémentaires (informations disponibles avant la commande sur la fiche produit) et ne peut pas être possible pour tous les produits.

Le transfert des risques sur les produits vendus par SOPAIC REPROGRAPHIE s’effectue à la sortie de ses locaux, sans préjudice de la réserve de propriété prévue à l’article 13 des présentes conditions générales de vente.
Les marchandises vendues par SOPAIC REPROGRAPHIE sont transportées aux risques et périls du Client quelles que soient les modalités d’expédition.
Il appartient au Client de vérifier, au moment de la réception des produits, le nombre de produits livrés, l’état et le contenu de sa livraison.
En cas d’avarie des marchandises livrées ou de produits manquants, il appartient au Client d’effectuer sans délai toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur.

Le Client reconnait que le service auquel il souscrit correspond à un bien personnalisé. Par conséquent, et conformément aux dispositions de l'article L 121-21-8, 3°, il ne peut pas exercer son droit de rétractation.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client consent à recevoir les factures correspondant à ses commandes par voie électronique. Les factures électroniques seront transmises au format .pdf à l’adresse électronique de facturation indiquée par le Client lors de sa commande ou à l’adresse électronique de contact si le Client n’a pas renseigné d’adresse spécifique pour la facturation. Pour recevoir une copie papier de sa facture, le Client est invité à contacter SOPAIC REPROGRAPHIE par courriel à compta@sopaicrepro.fr ou par téléphone au 03 24 33 76 81. Cette option sera facturée au prix de 1,90€ HT (qui correspond au coût d’envoi d’une lettre standard).

La responsabilité de SOPAIC REPROGRAPHIE ne pourra en aucun cas être mise en cause en présence d’un cas de force majeure ayant affecté l’exécution d’une commande.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient pas raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations des parties.
Sont notamment assimilés à des cas de force majeure déchargeant SOPAIC REPROGRAPHIE de son obligation de réaliser les prestations dans les délais convenus : les grèves de tout ou partie du personnel de SOPAIC REPROGRAPHIE, l’incendie, l’inondation, la guerre, les épidémies, les barrages routiers, grève ou rupture d’approvisionnement EDF-GDF, pannes de machines de production, rupture d’approvisionnement du fournisseur d'accès Internet ou rupture d’approvisionnement pour une cause non imputable à SOPAIC REPROGRAPHIE.
Dans de telles circonstances, SOPAIC REPROGRAPHIE préviendra le Client par courriel dans les meilleurs délais suivant la connaissance de survenance des événements.

SOPAIC REPROGRAPHIE réalise des traitements de données personnelles en tant que responsable du traitement dans le cadre de l’utilisation du site internet.
Ces traitements ont notamment pour finalité la gestion des comptes utilisateurs, la gestion des relations avec nos clients, ou l’exploitation de technologies particulières telles que les cookies et traceurs.
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Tous les fichiers, tous les documents textes ou images et autres produits utilisés par SOPAIC REPROGRAPHIE dans l’exercice de son activité sont protégés par la loi française et les conventions internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non conforme au Code de la propriété intellectuelle, pourra faire l’objet de poursuites pénales et civiles. Toute commande relative à la reproduction d’un dessin, modèle, marque ou autre bénéficiant de la protection du Code de la Propriété Intellectuelle implique de la part du Client la vérification certaine et préalable de l’existence d’un droit de reproduction à son profit.
Au cas où une commande donnerait lieu à une action de contrefaçon, le client supportera seul la charge éventuelle des condamnations civiles et tous les frais engagés par SOPAIC REPROGRAPHIE.